89.La tarification pour la location des patinoires pour les sports de glace incluant la période de resurfaçage obligatoire est la suivante :1°pour la location d’une patinoire en journée de 6 heures à 16 h 30, du lundi au vendredi, lorsque :a)il s’agit d’un groupe ou d’une ligue composé d’adultes dont 70 % sont âgés de 55 ans et plus, lorsque :i.il s’agit d’une grande patinoire, de 1578 mètres carrés ou plus, la tarification est de 92 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une petite patinoire, de moins de 1578 mètres carrés, la tarification est de 54 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme scolaire et d’une garderie sans but lucratif, lorsque :i.il s’agit d’une grande patinoire, de 1578 mètres carrés ou plus, la tarification est de 92 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une petite patinoire, de moins de 1578 mètres carrés, la tarification est de 54 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme scolaire avec entente, la tarification est celle figurant à l’entente;
2°pour la location d’une patinoire en journée de 6 heures à 16 h 30, du lundi au vendredi, du 23 décembre au 3 janvier, de l’ouverture à la fermeture, lorsqu'il s'agit d'une location privée pour les jeunes ou les adultes :a)il s’agit d’une grande patinoire, de 1578 mètres carrés ou plus, la tarification est de 183 $ l’heure;
b)il s’agit d’une petite patinoire, de moins de 1578 mètres carrés, la tarification est de 83 $ l’heure;
3°pour un organisme reconnu en matière de sports de glace, lorsqu’il s’agit de la location d’une patinoire, de 6 heures à la fermeture, d’août à juillet, jusqu’à concurrence d’un ratio de 3,5 heures/jeune/année et qu’il s’agit de jeunes âgés de cinq à 21 ans ou d’un ratio de 1,75 heure/jeune/année s’il s’agit de jeunes de moins de cinq ans ou d’un ratio de 1,75 heure/adulte-aîné/année s’il s’agit d’adultes âgés de 22 ans et plus, aucune tarification n’est imposée;
4°pour un organisme reconnu pour les jeunes en matière de sports de glace, de 6 heures à la fermeture, tous les jours, afin de combler des besoins supplémentaires, lorsque :a)il s’agit d’une grande patinoire, de 1578 mètres carrés ou plus, la tarification est de 81 $ l’heure;
b)il s’agit d’une petite patinoire, de moins de 1578 mètres carrés, la tarification est de 47 $ l’heure;
5°pour un organisme reconnu pour les adultes en matière de sports de glace, d’août à juillet, de 16 :30 heures à la fermeture, du lundi au vendredi, de 6 heures à 18 heures le samedi, et de 6 heures à la fermeture le dimanche aucune tarification n’est imposée jusqu’à concurrence d’un ratio de 1,75 heures/adulte/année s’il s’agit d’adultes âgés de 22 ans et plus. Autrement, la tarification est la suivante :a)il s’agit d’une grande patinoire, de 1578 mètres carrés ou plus, la tarification est de 81 $ l’heure;
b)il s’agit d’une petite patinoire, de moins de 1578 mètres carrés, la tarification est de 47 $ l’heure;
6°pour un organisme reconnu dans le domaine des sports de glace lorsqu’il s’agit de la location d’une grande patinoire, de 1578 mètre carrés ou plus, d’août à juillet, en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné par une fédération sportive, incluant le montage et le démontage, la tarification est de 0 $, et ce, pour la moitié des heures requises, pour un événement par année d’août à juillet; pour l’autre moitié des heures requises, la tarification du paragraphe 3°, 4° ou 5°, au choix de l’organisme, le cas échéant, s’applique;
7°pour un organisme reconnu pour les jeunes dans le domaine des sports de glace, lorsqu’il s’agit de la location d’une grande patinoire, en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné par une fédération sportive, incluant le montage et le démontage, pour tout événement autre qu’un événement couvert par la tarification du paragraphe 6°, la tarification du paragraphe 3° ou 4°, au choix de l’organisme, le cas échéant, s’applique;
8°pour une association régionale rattachée à sa fédération sportive et couvrant minimalement la ville de Québec, de 6 heures à la fermeture, tous les jours, lorsque :a)il s’agit d’une grande patinoire, de 1578 mètres carrés ou plus, la tarification est de 81 $ l’heure;
b)il s’agit d’une petite patinoire, de moins de 1578 mètres carrés, la tarification est de 47 $ l’heure;
9°pour la location privée à des jeunes ou à des adultes d’une patinoire, de 6 heures à 18 heures le samedi, de 6 heures à la fermeture le dimanche et de 16 h 30 à la fermeture, du lundi au vendredi, à l’exclusion du 23 décembre au 3 janvier inclusivement, lorsque :a)il s’agit d’une grande patinoire, de 1578 mètres carrés ou plus, la tarification est de 323 $ l’heure;
b)il s’agit d’une petite patinoire, de moins de 1578 mètres carrés, la tarification est de 145 $ l’heure;
10°pour la location privée à des jeunes ou à des adultes ou à un organisme scolaire d’une patinoire, de 18 heures à la fermeture, le samedi, lorsque :a)il s’agit d’une grande patinoire, de 1578 mètres carrés ou plus, la tarification est de 183 $ l’heure;
b)il s’agit d’une petite patinoire, de moins de 1578 mètres carrés, la tarification est de 83 $ l’heure;
11°pour un organisme scolaire ou une garderie sans but lucratif, lorsqu’il s’agit de la location d’une patinoire, de 16 h 30 à la fermeture, du lundi au vendredi, et de 6 heures à 18 heures le samedi et de 6 heures à la fermeture le dimanche, lorsque :a)il s’agit d’une grande patinoire, de 1578 mètres carrés ou plus, la tarification est de 243 $ l’heure;
b)il s’agit d’une petite patinoire, de moins de 1578 mètres carrés, la tarification est de 110 $ l’heure;
